Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente de Wellness Attitude

Article 1. ACCES AU CLUB ET MODALITES D’INSCRIPTION
    • Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club.
    • Les horaires d’ouverture grâce à l’accès libre sont de 6h à 23h 7jours sur 7.
    • Exceptionnellement période hivernal 6h-22h du lundi au vendredi 6h-20h du samedi au dimanche.
    • Pendant les vacances scolaires d’été, les horaires des cours collectifs peuvent être modifier voir annulés.
    • Le responsable de l'établissement ne pourra refuser l'accès au club qu'en cas de non-respect des règles énoncées au présent contrat.

Article 2. OBJET ET DROIT A L’IMAGE

Le présent contrat constitue seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et Wellness Sport Attitude à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires.
Le personnel de Wellness ou un réalisateur (image et vidéo exclusivement pour wellness) est susceptible de capturer des images et vidéos.
De les utiliser sur les réseaux sociaux, page google mais en total exclusivités pour wellness
En signant le contrat le client, accepte toute diffusion exclusive pour wellness sport attitude


Article 3. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT ET RESILIATION

L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans sous réserve d' un courrier avec l' accord du représentant de l’autorité parentale
WELLNESS SPORT ATTITUDE propose trois formules d’abonnement sur 12 mois et deux sans engagement sur 12 mois
    • Standard, Premium, Famille, disponible à partir de deux adhésions (paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de douze (12) mois minimum reconductible mois par mois)
    • Standard liberté, Premium liberté avec minimum 3 mois d’engagement(paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de trois (3) mois minimum reconductible mois par mois)
      
S’ajoute à chaque formule d’abonnement :
    • Les Droits d’entrées de 50€ TTC : (Soit 15€ la carte d’abonnement + 35€ frais d’inscriptions).

Un chèque de caution non encaissé de (standard :468€ ou premium :588€) sera demandé à l'inscription, il sera rendu ou détruit à l'issue des 24 mois et sera encaissé en cas de rupture ou impayé par le client pendant cette période. Les contrats après la période de 12 mois sont toujours, de plein droit, renouvelables par tacite reconduction, par période successives d'un mois, et chaque partie peut renoncer à ce droit et y mettre fin sans indemnité, sous réserve d'un délai préavis de 2 mois et d'avoir prévenu l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

S’agissant de la souscription de l’abonnement sur le Site internet, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de la Salle, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. La Salle s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les meilleurs délais.
l’issue de sa durée initiale d’engagement , l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment par courrier, par courrier adressé par recommandé avec demande d’avis de réception, par email ou remis en main propre à l’accueil de la Salle contre récépissé, en mentionnant toutes les informations permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, abonnement). Il revient à l’adhérent de rapporter la preuve de la résiliation. Durant les deux mois de préavis, le forfait mensuel est dû et prélevé à la date habituelle.

Article 4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

Le prix affiché sur le Site Internet et en Salle est le tarif en vigueur des abonnements et s’entend en euros et toutes taxes comprises. Le tarif en vigueur, indiqué lors de la souscription de l’abonnement est garanti pendant toute la durée de l’abonnement (sauf en cas de modification du taux de TVA). 
Pour tout autre moyen de paiement, l’adhérent a également la possibilité de payer l’abonnement comptant en carte bancaire, chèque ou espèces. le règlement comptant de l’abonnement ainsi que les droits d'entrées pour l’ensemble de la période d’engagement initial de 12 mois avec engagement et en liberté le nombre de mois pris sera immédiatement exigible et l’abonnement expirera automatiquement à l’issue de la période pour laquelle le paiement a été effectué. 
Les abonnements mensuels sont réglés entre le 10 et le 15 du mois par prélèvement SEPA.  
En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent doit informer la Salle moyennant un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d’un paiement, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Tant que le compte de l’Adhérent est débiteur, l’accès aux Salles lui sera refusé. Faute de régularisation dans le délai, la Salle se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues (2) résilier le contrat.
Pour quelque raison que ce soit, l’adhérent devenait le seul membre de son foyer souscrivant à la formule FAMILLE, sa formule FAMILLE sera automatiquement transformée en formule PREMIUM pour la durée restant de l’engagement, et impliquera notamment l’application des montants d’abonnement applicables à la formule PREMIUM.

Article 5. BADGE D’ACCES

Le badge d’accès est obligatoire pour accéder à la Salle, nominatif et incessible. Il est valable pour toute la durée de l’abonnement. En cas de perte ou de détérioration il sera remplacé moyennant le paiement par l’Adhérent de la somme de 10 euros TTC réglée auprès de la Salle, après quoi, le badge sera activé.

Article 6. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT ET ARRET IMMEDIAT

Les périodes d’abonnement non utilisées du fait de l’Adhérent ne donnent pas lieu à remboursement. 
Également, une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement ou d’un remboursement dans le cas où il aurait choisi un paiement comptant de l’abonnement lors de la souscription, au choix de l’Adhérent, à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la Salle. Le forfait est prélevé au prorata temporise de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif dans une zone de 25 kilomètres .l’Adhérent peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement y compris pendant la période d’engagement initial de douze (12) mois, ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance.
WELLNESS se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent pour justifier de cet événement imprévisible.

Article 7. ASSURANCE, DISCIPLINE ET SECURITE

Wellness attitude est assuré pour des dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son préposé.. Les incapacités de toutes nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle contractée par l'adhérent auprès de sa compagnie d'assurance. En cas d'accident n'engageant pas la responsabilité de l'établissement, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Chaque adhérent s’engage en cas d'accident dont il est témoin à alerter immédiatement les secours.

Interdiction formelle de fumer dans l'ensemble des locaux.  Afin de préserver le bien-être d’autrui, chacun doit se vêtir convenablement d'une tenue de sport , chaussure de sport et serviette. Nu pied, torse nu et le port de casquette, voile et bonnet sont formellement interdits. Wellness attitude se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis de tout adhérent dont l'attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui- même ou pour autrui. Un minimum de savoir-vivre est de rigueur dans les relations avec le personnel ou entre usagers de la salle. Tout pratiquant s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et un langage corrects à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. 

La présence dans la Salle de tiers non-adhérents, et notamment d’enfants, est interdite. La Salle est placée sous vidéo surveillance permanente. Pour le temps de la séance, et dans la limite des casiers disponibles, un casier individuel est à disposition. L’Adhérent est chargé de le verrouiller correctement (cadenas de son choix). Les casiers ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Les casiers doivent être libérés en fin de séance.
En cas de litige, l’Adhérent devra s’adresser en priorité au service adhérents de la Salle par courrier électronique ou par voie postale.

 

Article 8. CONTENTIEUX

Les présentes CGA sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, l’Adhérent pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service. L’Adhérent est informé que les demandes de médiation ne suspendent pas les délais de recours

Article 9. DEMANDE DE MEDIATION

En cas d’échec de la demande de réclamation formulée auprès du service adhérents WELLNESS dans un délai d’un mois, l’Adhérent peut soumettre le différend relatif aux présentes CGA à la Convention relative à la fourniture par le Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice d'un service de médiation de la consommation à l'adresse postal : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.14 rue saint Jean 75017 Paris, 
L'entité de médiation pour CM2C Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing . Numero de téléphone 0189470014
Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation.


Je m’engage en contrepartie à respecter le règlement intérieur du club, dont je reconnais avoir pris connaissance.

 

A Montrond Les Bains Le :                                                                                   Signature :